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DROITS DES PERSONNES A LA SEPULTURE

  • aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ;
  • aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
  • aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès.
  • aux personnes assujetties à la taxe foncière

 

ENTRETIEN DES SEPULTURES

Les terrains seront entretenus par les familles ou les concessionnaires en bon état de propreté, les ouvrages en bon état de conservation et de solidité. Faute par eux de satisfaire à ces obligations, l'administration municipale y pourvoira d'office et à leurs frais.

Si un monument funéraire présente un état de dégradation tel qu'il entraîne un danger pour la sécurité publique ou pour les sépultures voisines, une mise en demeure de faire exécuter les travaux indispensables sera transmise aux familles, au concessionnaire ou à ses ayants droit.

En cas d'urgence, les travaux nécessaires pourront être réalisés d'office à la demande de l'administration et aux frais de la famille, du concessionnaire ou de ses ayants droit.

 

INHUMATION  

L’inhumation dans une concession particulière peut être faite, soit en pleine terre (délimitée par une bordure), soit en caveau. 

 

TYPE DE CONCESSIONS

Les différents types de concessions du cimetière sont les suivants :

  • Concession temporaire de 30 ans
  • Concession temporaire de 50 ans
  • Concession de cases de columbarium d’une durée de 15 ou de 30 ans

 

CHOIX DE L'EMPLACEMENT

  • Le concessionnaire ne peut choisir ni l'emplacement, ni l'orientation de sa concession. Il doit en outre respecter les consignes d'alignement qui lui seront données.
  •  Les terrains peuvent être concédés à l'avance. Toute construction de caveaux et de monuments devra être terminée dans un délai de 1 an à compter de l’acquisition du terrain.

 

TRANSMISSION DES CONCESSIONS

Les concessions de terrain devant échapper à toute opération spéculative ne sont susceptibles d'être transmises qu'à titre gratuit, soit par voie de succession, de partage ou de donation. A défaut d'une telle disposition, la concession revient aux héritiers naturels qui en jouiront sans pouvoir en provoquer la division ou le partage.

Chaque cohéritier a le droit de faire inhumer dans la concession tous les siens, mais une personne étrangère à la famille ne peut y être inhumée qu'avec le consentement de tous les héritiers. Le conjoint, a par sa seule qualité, droit de se faire inhumer dans le tombeau de famille dont le cujus était concessionnaire. Il ne peut être privé de ce droit que par la volonté formellement exprimée par le concessionnaire.

Un des héritiers pourra être considéré comme seul bénéficiaire d'une concession si tous les ayants droit se désistent en sa faveur par un acte écrit. Dans ce cas, le bénéficiaire devra produire un document officiel établissant la généalogie du concessionnaire décédé pour justifier et appuyer le désistement de ces cohéritiers.

Si le concessionnaire est décédé sans laisser d'héritier et s'il n'a pas légué sa concession à une personne désignée dans son testament, aucune inhumation ne sera autorisée dans sa concession.

 

TARIFS

Concessions

  • 3 places : 30 ans (680 €) - 50 ans (1 117 €)
  • 6 places : 30 ans (914 €) - 50 ans (1 507 €)

 

columbarium

  • 2 urnes : 15 ans (600 €) - 30 ans (1 200 €)
  • 3 urnes : 15 ans (900 €) - 30 ans (2 100 €)
  • 4 urnes : 15 ans (1 200 €) - 30 ans (2 800 €)

 

Un Jardin du Souvenir est mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y répandre les cendres de leurs défunts.